STATUTS DE L’ASSOCIATION
ETINCELLES – ECO RESPONSABILITE

Article 1 - Constitution - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Etincelles – Eco responsabilité ».

Article 2 - Objet

La présente association a pour but :

• De développer l’éco responsabilité : sensibiliser aux économies d’énergie quelle qu’en soit la forme,
• De développer tout projet d’éco responsabilité en France et dans le monde,
• Et dans ce cadre, de développer des projets dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation, de la santé, de l'énergie, de l'agriculture, de l’eau potable et de la solidarité.

L’association se propose de mettre en relation des partenaires publics ou privés, entreprises ou particuliers aux fins de réalisation de ces actions et projets.

Et plus généralement toutes opérations et actions se rapportant directement ou indirectement à l’objet social précité.

Article 3 – Siège Social

Le siège social de l’association est fixé à 75015 Paris au 15 rue de Chambéry.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Composition

L’association se compose de :

a) Membres d’Honneur : les personnes ayant été déclarées comme tels par le conseil d’administration.

b) Membres Actifs : toutes celles et tous ceux qui, participant aux activités de l’association de façon active quelle qu’en soit la forme, en font la demande, soumise ensuite à l’approbation du Conseil d’Administration.

c) Membres Donateurs : les personnes qui souhaitent financer des réalisations sans participer aux activités de l’association.

d) Membres Fondateurs : les personnes à l’initiative desquelles est due la création de l’association.

Par personne, il faut entendre personne physique ou morale. Dans ce dernier cas, seul un représentant mandaté par la personne morale peut siéger aux instances associatives.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admissions présentées.

La qualité de Membre d’Honneur est une distinction : seul le conseil d’administration est habilité à la dispenser.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès ou la dissolution juridique de la personne morale,
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent

• les subventions de l’Union Européenne, de l’état, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre organisme public,
• toutes ressources financières autorisées par la législation en vigueur.

Article 8 - Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de deux à cinq membres, élus par les membres de l’association réunis à cette occasion, et ce pour une durée de trois ans, renouvelables.

Tout membre du conseil d’administration doit obligatoirement être membre actif de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit par cooptation au remplacement de ses Membres.

Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

Le conseil d’administration répartit entre ses membres les fonctions de Président, et de Trésorier.

Article 9 - Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation de son Président ou sur la demande du quart des membres de l’association.

L’ordre du jour est joint à la convocation qui doit être envoyée au moins quinze jours avant la réunion. Le conseil est présidé par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des décisions prises. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Trésorier.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association. Il informe les membres de l'association par tout moyen à sa convenance (courrier, courriel) des activités et décisions prises.

Article 10 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration pour fixer les règles des fonctionnements associatifs non prévus par les présents statuts.

Article 11 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil ou du quart des Membres de l’association.

Article 12 – Dissolution - liquidation

La dissolution de l’association peut être prononcée lors d’une assemblée des membres convoqués à cet effet par le Conseil d’Administration, à la majorité des ¾ des présents.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.